Conditions générales

Qui je suis

Vincent Chazeaud, entrepreneur individuel (ABN enregistré), Caloundra, Queensland, Australie. Contact : vincent.chazeaud20@gmail.com.

Devis

Chaque projet commence par un devis écrit gratuit qui précise le travail, le prix et les délais. Un devis est valable 30 jours. Le travail démarre une fois le devis accepté par écrit (un email suffit) et l’acompte réglé. L’audit gratuit et l’aperçu du site sont gratuits et sans engagement.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dollars australiens pour les clients en Australie, et en euros pour les clients en Europe si le devis le précise. La taxe (GST ou TVA) n’est ajoutée que si j’y suis assujetti au moment du devis, et le devis l’indique.
• Sites internet : acompte de 50 % au démarrage, solde à la livraison, avant la mise en ligne sur votre nom de domaine.
• Shootings photo, vidéo et drone : payables à la livraison des fichiers retouchés, sauf mention contraire.
• Les factures sont payables sous 7 jours.

Ce dont j’ai besoin de votre part

Vos textes, votre logo, vos éventuelles photos et l’accès à votre nom de domaine ou à votre fiche Google si nécessaire. Vous garantissez avoir le droit d’utiliser tout ce que vous m’envoyez. Un retard dans la réception des contenus peut décaler la date de livraison.

Modifications

Le devis comprend une série raisonnable de modifications avant la livraison. Les pages supplémentaires, nouvelles fonctionnalités ou changements majeurs de direction font l’objet d’un devis séparé avant d’être réalisés.

Entretien mensuel

L’entretien mensuel comprend l’hébergement, la sécurité, les sauvegardes et jusqu’à une heure de modifications par mois (le temps non utilisé n’est pas reporté). Il est facturé chaque mois, à l’avance. Vous pouvez l’arrêter à tout moment par email ; il prend fin à la fin du mois déjà payé. Sur demande, je vous remets les fichiers de votre site pour un hébergement ailleurs.

Propriété

Une fois le projet entièrement payé, le design et les contenus du site créés pour vous vous appartiennent, et vous recevez une licence d’utilisation des photos et vidéos livrées pour la communication de votre propre entreprise (site, réseaux sociaux, print, publicité), sans limite de durée. Je conserve les droits d’auteur sur mes photos et vidéos et je peux présenter le travail dans mon portfolio, sauf si vous me demandez de ne pas le faire. Les images ne peuvent pas être revendues ni cédées à des tiers sans mon accord.

Vols de drone et météo

Les prises de vue au drone respectent la réglementation CASA et dépendent de l’espace aérien, de la sécurité et de la météo. Si un vol ne peut pas se faire en sécurité, nous le reportons sans frais. Je peux refuser ou interrompre un vol à tout moment pour des raisons de sécurité.

Annulation

Si vous annulez un projet, l’acompte couvre le travail déjà réalisé et n’est pas remboursé une fois le travail commencé. Si je ne peux pas terminer le projet, je rembourse les sommes versées pour le travail non livré.

Responsabilité

Je réalise mon travail avec soin et professionnalisme. Ma responsabilité totale pour un projet est limitée au montant payé pour ce projet, sauf disposition contraire de la loi applicable (notamment l’Australian Consumer Law ou les droits des consommateurs européens), que ces conditions ne limitent en rien. Je ne suis pas responsable des pertes causées par des services tiers (hébergeur, registraire de domaine, réseaux sociaux) ou par les contenus que vous fournissez.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Queensland, en Australie, sans préjudice des droits que vous accorde la loi de votre pays si vous êtes un consommateur. En cas de désaccord, nous chercherons d’abord une solution à l’amiable.